Chaque commune est administrée par un Conseil Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel pour six ans. Le nombre des conseillers municipaux est défini selon la démographie de la commune. A La Wantzenau, il y a 29 conseillers élus.

Les séances du Conseil Municipal ont lieu, en règle générale, en mairie, environ toutes les six les semaines. Ces séances sont normalement ouvertes au public qui peut y assister sans prendre part aux débats.

Le conseil municipal aura lieu le mercredi 27 novembre 2024 à 20 h en salle du Conseil Municipal de la mairie.

 

L’ordre du jour portera sur :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024,
3. Rapports des commissions,
4. Compte rendu annuel 2023 concernant le lotissement Schwemmloch,
5. Désignation d’un conseiller municipal délégué,
6. Approbation du tableau des indemnités de fonction suite à la désignation d’un conseiller municipal délégué,
7. Présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets,
8. Budget primitif 2024 / Décision modificative n°2,
9. Choix d’un organisme de prêt bancaire,
10. Versement d’une subvention complémentaire à l’AGES pour la gestion des structures petite enfance et enfance,
11. Admission en non-valeur,
12. Distribution du bulletin municipal et d’informations communales / Versement d’une subvention complémentaire aux associations distributrices,
13. Avenants relatifs aux travaux de réalisation d’un Cœur de village,
14. Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels,
15. Lot de chasse n°2 / Modification de la composition de l’association de chasse du château,
16. Personnel communal / Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
17. Personnel communal / Avancements de grade / Création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe,
18. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Madame le Maire,
19. Communication du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

A partir du 1^er juillet 2022, les règles de publicité des actes changent conformément à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret 1021-1311 du 7 octobre 2021.

 

Ce qui change :

• Fin de l’affichage et de la publication du compte rendu des décisions adoptées. Ce dernier étant supprimé.

• Publication sur le site internet de la commune et affichage sur les panneaux à l’avant de la mairie de la liste des délibérations examinées en séance.

• Le procès-verbal de séance est, quant à lui, conservé et continuera à être affiché et publié dès son approbation lors de la séance qui suit.

  

 

Le Calendrier des séances

• Les dates des prochains conseils municipaux sont : le 21 mars, le 10 avril, le 26 juin, le 25 septembre et le 27 novembre.

 

comptes rendus des Conseils Municipaux

 

    
Retrouvez aussi les anciens comptes rendus des Conseils Municipaux archivés.